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L'actualité de CENTURY 21 Riquelme Immobilier

Plus-value immobilière : cas d'éxonération

Publiée le 23/12/2014

La Plus-Value est imposable, voici quelques cas d'exonération.

 
 
Par century21.fr
 
La plus-value est le bénéfice réalisé à l’occasion de la revente d’un bien immobilier. Par principe, ce bénéfice est imposable. Mais il existe des cas d’exonération de l’imposition sur la plus-value.

 Par principe, ce bénéfice est imposable. Mais il existe des cas d’exonération de l’imposition sur la plus-value. Ces cas d’exonération se regroupent en trois familles :

 

Cas d’exonération liés à la nature du bien

 - résidence principale (au jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire) ;

 - bien dont le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000€ ;

 - dépendances « immédiates et nécessaires » à la résidence principale si elles sont vendues le même jour qu’elle ;

Par exemple, vous souhaitez diviser la parcelle sur laquelle se situe votre résidence principale : vous vendez votre résidence principale à Monsieur A, et un bout de terrain avec une grange à Monsieur B.
La vente de la résidence principale est exonérée de l’imposition sur la plus-value. Celle de la grange le sera aussi si les actes authentiques interviennent le même jour.
 
- La résidence secondaire ou locative sous deux conditions cumulatives :

* le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée au cours des quatre années précédant la cession

* le prix de la vente doit être remployé dans l’acquisition de sa résidence principale, dans un délai de 24 mois à compter de la cession. Ce délai court depuis la date de l’acte notarié de cession du logement exonéré jusqu’à la date de l’acte authentique d’acquisition du nouveau logement. En cas de non-respect de l’une de ces conditions, l’exonération serait remise en cause au titre de l’année du manquement.  

- bien détenu depuis plus de 30 ans. 

  

Cas d’exonération liés à la personne du vendeur

 - titulaires d’une pension vieillesse ou d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie à la double condition qu’à l’avant-dernière année précédant celle de la vente, ils ne soient pas assujettis à l’Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) et que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, déterminé chaque année par la loi de finances (à titre indicatif en 2013 hors DOM-TOM : 10.024 euros, pour la première part de quotient familial, majorée de 2.676 euros pour chaque demi-part supplémentaire) ;

 - biens en France de ressortissants de l’Union Européenne, non résidents en France mais qui y ont été fiscalement domiciliés pendant au moins deux années continues, à condition que le propriétaire ait la libre disposition de son bien au plus tard au 1er janvier de l’année précédant celle de la vente.

Ex : un Allemand est propriétaire d’un appartement en France qu’il souhaite vendre en 2013 ; il l’avait acheté en 2001, y a vécu jusqu’en 2002 puis est reparti vivre en Allemagne. Il sera exonéré de l’imposition sur la plus-value à condition qu’il n’y ait plus de locataire dans les lieux au plus tard au 1er janvier 2012.

  - Les retraités ou invalides lors de la vente de leur ancienne résidente principale. Ce régime vise les personnes âgées ayant quitté leur logement principal pour une maison de retraite médicalisée et les adultes handicapés entrant dans un établissement spécialisé qui décident de vendre leur maison pour couvrir les frais de résidence.

 Une exonération de la plus-value réalisée est possible si plusieurs conditions sont réunies :

1- la vente doit avoir lieu dans les 2 ans de leur entrée dans l’établissement

2- le logement ne doit pas avoir été occupé depuis leur départ 3- le vendeur doit respecter des conditions de ressources.

 

Cas d’exonération liés à la nature de l’opération

 - Biens échangés dans le cadre d’un remembrement ;

 - Biens en vertu desquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation à condition que l’indemnité d’expropriation soit réutilisée, dans un délai maximal d’un an, pour acheter un ou plusieurs biens, faire construire ou réaliser des travaux ;

  

Si vous entrez dans l’un de ces cas d’exonération, vous ne paierez pas d’impôt sur la plus-value.

Dans l’hypothèse inverse, voici comment le calculer.

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