Crédits d'impôt dans l'habitat
TAUX DE CRÉDIT D'IMPÔT 2012 2013
Le crédit d'impôt 2012 introduit également une notion de bouquet de travaux. Certains travaux (marqués d'une * dans le tableau ci-dessous) bénéficient d'une augmentation de 10 points du taux de crédit d'impôt s'ils sont réalisés en « bouquets de travaux », pour une maison de plus de 2 ans.
| Equipements ou actions éligibles | Taux crédit impôt 2010 | Taux crédit impôt 2011 | Taux crédit impôt 2012 | |
| Cas où l’on réalise 1 action d’amélioration de l’habitat | (*) Cas où l’on réalise simultanément au moins 2 achats éligibles | |||
| Production d’énergie éolienne ou hydraulique (*) | 50% | 45% | 32% | 40% |
| Energie solaire thermique (*) | 50% | 45% | 32% | 40% |
| Energie solaire photovoltaïque | 50% | 22% | 11% | / |
| Pompes à chaleur air-eau pour le chauffage (*) | 25% | 22% | 15% | 23% |
| Chauffe eau thermodynamique (*) | 40% | 36% | 26% | 34% |
| Appareils de chauffage au bois ou aux granulés (*) -Première pose -Remplacement d’un ancien matériel |
25% 40% |
22% 36% |
15% 26% |
23% 34% |
| Pompes à chaleur géothermiques eau-eau et sol-eau (travaux de forage et capteurs inclus) (*) | 40% | 36% | 26% | 34% |
| Isolation des toitures (*) | 25% | 22% | 15% | 23% |
| Isolation des fenêtres (*) | 15% | 13% | Obligation de faire 2 actions simultanées | 18% |
| Isolation des murs (*) | 25% | 22% | 15% | 23% |
| Chaudières à condensation (*) | 15% | 13% | 10% | 18% |
| Appareils de régulation de chauffage | 25% | 22% | 15% | / |
| Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales | 25% | 22% | 15% | / |
| Diagnostic de performance énergétique (hors cas de vente ou de mise en location du bien) | 50% | 45% | 32% | / |
| Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co-génération | 25% | 22% | 15% | / |
| Chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kVA par logement (*) | / | / | 17% | 26% |
Source: ADEME
Ce qu'il faut noter de l'évolution du crédit d'impôt développement durable entre 2011 et 2012
L'ensemble des crédits d'impôt 2011 ont vu leur taux diminuer de 10% avec la nouvelle Loi de finances 2012.
Des acquisitions pénalisées par le gouvernement :
Certaines acquisitions comme les panneaux photovoltaïques ont vu le taux du crédit d'impôt qui leur était alloué diminuer. Cela explique le passage d'un taux de 22% en 2011 à un taux de 11% en 2012 pour l'acquisition de panneaux solaires photovoltaïques.
Des acquisitions valorisées par le gouvernement :
On peut parler de valorisation dans le sens où le gouvernement a choisi de ne pas accélerer la baisse de certains crédit d'impôt au-delà des 10% initialement prévus par la Loi de finances.
Certaines acquisitions sont ainsi toujours très fortement encouragées comme le chauffe eau thermodynamique ou les pompes à chaleur géothermiques (capteurs enterrés) qui bénéficient encore en 2012 d'un crédit d'impôt de 26% très intéressant au regard des performances remarquables de ces appareils.
Les panneaux solaires thermiques (production d'eau chaude sanitaire) et les éoliennes domestiques(production d'électricité) bénéficient en 2012 d'un crédit d'impôt de 32%, ce qui procure à ces appareils écologiques le plus fort taux de subvention.
La plupart des matériaux d'isolation thermique (murs, fenêtres, sols, combles, toitures...) sont également fortement valorisés en 2012 car les objectifs à atteindre en matière d'économies d'énergie dans le secteur du bâtiment sont encore loin d'être atteints.
Les frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où il est rendu obligatoire (vente ou location d'un bien immobilier) bénéficient aussi d'un crédit d'impôt très avantageux de 32%. Cette mesure vise à inciter l'ensemble des propriétaires à réaliser un diagnostic de performance énergétique afin que ceux-ci entreprennent des travaux d'isolation thermique.