Déclaration d’occupation des biens immobiliers :

Depuis 2023, l’administration fiscale impose à tous les propriétaires en France de déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers. Cette obligation, souvent méconnue ou oubliée, peut pourtant entraîner des sanctions financières si elle n’est pas respectée. Chez Century 21 Riquelme Immobilier, votre agence située au cœur du Tarn-et-Garonne, nous vous accompagnons pour comprendre et réaliser cette démarche en toute sérénité.

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires d’un bien immobilier à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, d’un logement vacant ou d’un bien mis en location. La déclaration est également obligatoire pour les personnes morales (sociétés, SCI, etc.) détenant des logements.

Cette obligation concerne aussi bien les maisons que les appartements. Le but : permettre à l’administration fiscale de déterminer avec précision les biens soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

Quelle est la démarche à suivre ?

La déclaration doit être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, rubrique "Biens immobiliers". Vous y trouverez une liste de vos biens. Il vous suffit ensuite d’indiquer l’usage de chaque bien (résidence principale, résidence secondaire, location, logement vacant…) et l’identité des occupants, si le bien est loué ou mis à disposition gratuitement.

Quelle est la date limite ?

Pour l’année 2025, la date limite de déclaration est fixée au 1er juillet 2025. Passée cette échéance, des pénalités de 150 € par bien peuvent être appliquées en cas d’omission ou d’erreur.

Nous recommandons vivement à tous les propriétaires de ne pas attendre le dernier moment. Une vérification rapide permet d’éviter les mauvaises surprises.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes biens ?

L’absence de déclaration ou une information erronée peut entraîner une amende forfaitaire de 150 € par bien concerné. De plus, une déclaration incorrecte pourrait fausser votre fiscalité locale (exonérations injustifiées ou taxes supplémentaires à tort).

Il est donc essentiel de prendre quelques minutes pour mettre à jour votre situation.

Besoin d’aide ? Votre agence Century 21 Riquelme Immobilier vous accompagne

Chez Century 21 Riquelme Immobilier, nous savons que les démarches fiscales peuvent sembler complexes ou chronophages. Nous sommes là pour vous accompagner dans la compréhension et la réalisation de votre déclaration.

📍 Venez nous rencontrer à l’agence ou contactez-nous au 05 63 91 63 33 pour bénéficier de nos conseils.

Century 21 Riquelme Immobilier vous aide à protéger votre patrimoine, à éviter les erreurs administratives et à rester serein face à vos obligations fiscales.

N’attendez pas le dernier moment : anticipez et sécurisez votre situation dès aujourd’hui.

#DéclarationOccupation #Impôts2025 #FiscalitéImmobilière #Century21 #TarnEtGaronne #PropriétairesResponsables